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Conditions générales de vente


Conditions générales de vente

Préambule :

La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de l'Imprimerie Enrich est subordonnée à l’acceptation par le client de l’intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après.

Ces Conditions Générales de Vente s’imposent au client à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui – sauf accord exprès du vendeur – ni pour les documents publicitaires émis par Enrich-Online ou tout autre document.

1. Acceptation

L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions.

 2. Devis

Les devis produits par Enrich-Online ne l’engagent pas à exécuter les travaux audit devis. Tout devis étudié en l’absence des documents définitifs est considéré comme approximatif.
Sauf convention contraire expresse, les devis sont valables 90 jours à compter de leur date d'émission en raison des variations des tarifs des matières premières (papier). Passé ce délai, les tarifs pourront être révisés.

3. Commande

Les commandes ne prennent un caractère engageant que lorsqu'elles sont confirmées par nos soins et par courriel. Le client ne peut passer commande que par le biais de notre boutique web en s’enregistrant comme utilisateur et en remplissant le formulaire de commande disponible sur notre boutique. Ce bon de commande, pour être valide, doit indiquer de façon précise le nom, prénom, la raison sociale, l’adresse (de livraison et de facturation), le numéro de téléphone et l’adresse e-mail. 

Les commandes ne sont prises en compte qu’une fois le règlement intégral du prix TTC est parvenu à Enrich-Online. Toute commande déclenche systématiquement un Bon à Tirer (BAT) par mail, la commande n’est engagée qu’après validation de cette épreuve.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; Enrich-Online confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande, Enrich-Online se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison (1 point France métropolitaine, sauf Corse)

Pour une livraison sur toute autre zone (Corse, Drom-Com, Etranger), contacter Enrich-Online.

Après réalisation de la commande, Enrich-Online s'engage à remettre à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur.

Le client doit notifier au transporteur et à Enrich-Online toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) le jour de la réception du produit.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne peut en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité.

Les Réclamations pour retards, avaries ou manquants, devront êtres faites dès réception sur le bon de livraison ou auprès du transporteur. Celles ci seront admises en cas d’envoi par lettre recommandée conformément aux articles 105 et 106 du Code de Commerce.
En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.

5. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

6. Rétractation

Rétractation ou annulation de commande : S’agissant de documents personnalisés réalisés en fonction des spécifications formulées par le client, aucun droit de rétractation n’est possible. A Titre exceptionnel, Si Enrich-Online accepte une annulation de commande en cours (si les documents n’ont pas encore été fabriqués, les frais occasionnés sont intégralement à charge du client. Les frais minimum d’annulation de commande correspondant aux fais techniques et administratif du dossier sont établis au montant de 30 Euros H.T.

7. Prix

Tous nos tarifs sont estimés en Euros H.T 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Enrich-Online ; ce prix est exprimé toutes taxes incluses et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE ; il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.

Enrich-Online se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, Enrich-Online garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande par Enrich-Online.

8. Paiement

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Enrich-Online se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

9. Service clientèle

Pour toute information ou question, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la page contact.

10. Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de l'imprimerie Enrich en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Enrich-Online sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l'autorisation de Enrich-Online.

11. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Enrich-Online ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

Enrich-Online ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil) ; à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

12. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Enrich-Online. N° de déclaration CNIL 1726904 v0.

Enrich-Online s'engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux client de Enrich-Online, notamment par des lettres d’informations de Enrich-Online auxquelles le client se serait abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêt.

Notre site est également conçu pour répondre au mieux aux besoins de nos clients et c’est pourquoi nous faisons usage de cookies. Ces derniers ont pour but de signaler le passage du client sur notre site et ne sont utilisés par Enrich-Online que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné au client.

13. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Enrich-Online ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Enrich-Online sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

 14. Livraison

a) La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par la personne passant commande. Une dérogation à cette convention nécessite notre accord par écrit.
b) A compter du moment où la marchandise est remise à un expéditeur, transporteur ou à la poste, au plus tard lorsqu'elle quitte les locaux de notre entreprise, le client assume le risque représenté par la marchandise y compris un retard de livraison. La transmission du risque au client s'effectue également dans le cas de livraisons franco domicile.
c) Tout paquet révélant un endommagement extérieur ne doit être accepté par le client que si le livreur transporteur fait un constat de ce dommage en présence du réceptionnaire. Si ce constat n'est pas effectué, aucun recours à ne sera possible.
d) La livraison est effectuée à nos frais via nos transporteurs (Exapaq, UPS, La Poste, Schenker Joyau).

15. Engagement qualité : satisfait ou remboursé

Si, malgré tous nos efforts, vous deviez constater un quelconque défaut d'impression sur vos imprimés, la Société Enrich-Online s'engage à ré-imprimer ou à vous rembourser l'intégralité de votre commande au plus tard 8 jours après votre réclamation. Sous réserve que la marchandise soit réexpédiée à vos frais, dans sa totalité et dans son emballage d'origine. Vos réserves seront effectuées par mail (contact@enrich.fr) au plus tard 72 heures après la réception de votre commande. 

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